Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 157

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Le terme « identique » a une portée plus restreinte : il ne change donc rien.

L'amendement n° 157 est adopté.

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