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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Martial Bourquin, rapporteur :Issu de la proposition de loi Béteille et Yung, cet amendement est une précision utile. Avis favorable.
L'amendement n° 159 est adopté.
