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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Joël Labbé :L'amendement n° 48 insiste sur la nécessité de prévoir une action de groupe concernant la santé et l'environnement. Dans ces domaines, le dommage n'est plus seulement matériel, mais aussi physique et moral : l'action de groupe ne peut donc porter que sur le préjudice, l'évaluation du dommage personnel et sa réparation restant du ressort de chaque personne.
