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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Ce texte porte sur la consommation ; il prévoit l'introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation. Une place spécifique doit être réservée pour l'action de groupe en matière de santé et d'environnement.
