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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Joël Labbé :L'amendement n° 49 choisit l'option d'exclusion ou opt out, dont tout le monde reconnait le rôle dissuasif : les victimes peuvent bénéficier d'une décision de justice sans avoir à se faire connaître a priori.
