Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 161

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement n° 161 est adopté.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org