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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Avis défavorable : dans certains cas, le juge ordonnera au professionnel de reverser directement aux consommateurs les indemnités.
