Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 170

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Cette précision est très importante. Avis très favorable.

L'amendement n° 170 est adopté.

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