Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 171

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Là aussi, cette précision est importante. Avis favorable.

L'amendement n° 171 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 172.

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