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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 93
Didier Guillaume :Il s'agit d'une dénomination reconnue et cet amendement est symbolique pour les habitants « des » outre-mer.
L'amendement n° 93 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
