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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Joël Labbé :L'amendement n° 36 définit et sanctionne l'obsolescence programmée, stratégie industrielle qui vise à concevoir un produit en raccourcissant délibérément sa durée de vie potentielle. L'Ademe, le Sénat belge ou la Commission européenne dans un livre vert ont réfléchi à cette question.
