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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable. En pratique, il est impossible de prouver l'existence d'une intention de réduire la durée de vie des produits fabriqués. En outre, la sanction prévue, deux ans de prison, est lourde. Enfin l'amendement ne désigne pas qui est passible de la sanction : le dirigeant de l'entreprise, les ingénieurs ?
