Intervention de Benoît Hamon

Le délit de tromperie sur la qualité substantielle des biens permet déjà de punir un stratagème destiné à réduire la durée de vie des produits. Ainsi le cartel de Phoebus sur les ampoules a-t-il été démantelé aux Etats-Unis. Mais l'obsolescence découle également des stratégies de marketing et de publicité, qui poussent les consommateurs à considérer leurs produits comme désuets alors qu'ils fonctionnent encore. Elle peut aussi être la conséquence des cycles d'innovation et de l'évolution de l'environnement technique. Le gouvernement est prêt à réfléchir sur la durée de vie des équipements. Une proposition de loi de Jean-Vincent Placé avait lancé le débat.