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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juillet 2011 à 14h45
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies, amendement 1
Guy Fischer, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
