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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Alain Fauconnier, rapporteur :Je propose une rectification rédactionnelle à l'amendement n° 37 afin de faciliter l'insertion de ces dispositions dans le code de l'éducation.
