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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 266
Alain Fauconnier, rapporteur :En revanche, favorable à l'amendement n° 266, qui rétablit une obligation de confirmation écrite sur la disponibilité des pièces détachées.
L'amendement n°43 est rejeté, de même que l'amendement n°44.
L'amendement n°108 est adopté, ainsi que les amendements identiques n° s 264 et 23.
L'amendement n° 265 est rejeté.
L'amendement n° 266 est adopté.
