Intervention de Benoît Hamon

Le gouvernement est favorable à un tel étiquetage des plats transformés, mais la mesure relève de la réglementation européenne : si vous l'adoptiez, les industriels seraient libres de ne pas l'appliquer. Nous négocions avec la Commission européenne pour obtenir que l'origine de la viande figure sur le plat de lasagnes, mais dans le même plat le fabricant peut utiliser des vaches polonaises, françaises, roumaines,...Ce sera compliqué, mais la mesure incitera les industriels à privilégier les vaches françaises.

Je me suis opposé à un amendement similaire à l'Assemblée nationale : si nous légiférons, mais que la loi reste inappliquée, l'effet sera désastreux.

Nous avons préféré une autre voie : obtenir de la Commission européenne, en septembre, une décision positive fondée sur le rapport relatif à la viande de cheval. Je vous suggère donc de retirer un amendement inapplicable qui expose de surcroit la France à des pénalités. À l'Assemblée nationale, tous les groupes ont accepté ma proposition de rencontrer le commissaire compétent pour montrer la parfaite harmonie entre le Parlement et le gouvernement.