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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous réservons l'article 4 bis A pour la réunion de demain matin. Nous l'examinerons en présence de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme qui suit ces dispositions ainsi que celles des articles 23 et 24 sur les indications géographiques protégées.
