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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 109
Alain Fauconnier, rapporteur :Mon amendement n° 109 supprime cet article : le Parlement peut réaliser lui-même tous les rapports qu'il souhaite.
