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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Benoît Hamon, ministre délégué :
La vente à domicile ne s'apparente pas au démarchage. C'est un acte volontaire de la part de l'acheteur. La rétractation reste possible. Je soutiens donc le rapporteur.
L'amendement n° 1 est rejeté.
