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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 111
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable : il n'y a pas lieu d'aller au-delà de ce que propose l'amendement n° 111.
L'amendement n° 111 est adopté.
L'amendement n° 181 devient sans objet.
