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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Cette importante question relève d'une loi d'urbanisme. Vous n'aurez pas de mal à convaincre la ministre en charge de ces questions de l'insérer dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
