Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Daniel Raoul, président :Un tribunal administratif vient précisément d'interdire ce type de panneaux dans ma bonne ville d'Angers.
L'amendement n° 52 est rejeté.
