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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :L'intention est louable. Cependant la mesure proposée n'est tout simplement pas applicable, car il faudrait pouvoir vérifier au moment de la distribution de la publicité qu'il y a bien un message visible pour refuser cette publicité. On ne va pas mettre un gendarme derrière chaque boîte aux lettres.
