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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 57
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement est satisfait. Il n'y a aucune ambigüité dans la rédaction de l'alinéa 106.
L'amendement n° 57 est retiré.
