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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 112 supprime cet article, qui est un cavalier législatif. En outre, il est de nature réglementaire.
