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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Ces dispositions n'ont rien à faire dans un texte relatif à la consommation, et semblent relever du pouvoir réglementaire.
