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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Benoît Hamon, ministre délégué :
Ce débat a eu lieu à l'Assemblée nationale. Un amendement de compromis en est sorti, qui nous met en conformité avec la directive Seveso III.
