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Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Retailleau :Un débat nourri s'est en effet tenu à l'Assemblée nationale, au cours duquel un consensus s'est dégagé autour de la date de 2016. Si la norme est mauvaise, veut-on l'appliquer strictement ? Si la réponse est non, il faut voter l'amendement du gouvernement.
