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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 15.
L'amendement n° 15 est rejeté.
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
