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Intervention de Jean-Luc Fichet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 114
Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis :L'amendement n° 114 est plus complet que le nôtre.
L'amendement n° 268 est retiré.
L'amendement n° 114 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté.
