Intervention de Jean-Luc Fichet

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 269

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 269 est identique.

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