Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Ce n'est pas grave : nous y reviendrons en deuxième lecture.
Les amendements identiques n° s 115 et 269 sont adoptés.
L'article 7 bis est supprimé.
