Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Cet amendement est très important. La fourniture d'énergie se fait soit selon les tarifs réglementés, soit au prix de marché. Nous devons être méfiants. La loi Brottes assurait une protection des consommateurs contre la volonté pernicieuse de la Commission européenne de les pousser vers le second système. Nous souhaitons que cet amendement soit adopté, et que le gouvernement nous précise sa politique en matière de tarifs réglementés. Ceux-ci protègent aussi les entreprises, sauf peut-être les très grosses.

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