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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Schurch
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Mireille Schurch :Ce débat aurait plus sa place à l'occasion du projet de loi sur l'énergie, après le grand débat sur la transition énergétique. Nous proposons donc de supprimer cet article. Nous sommes attachés aux tarifs réglementés.
