Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je confirme les propos du président, sur les tarifs réglementés comme sur l'ouverture à la concurrence. Au sommet de Barcelone, à quelques mois des législatives de mars 2002, il avait été acté que celle-ci n'interviendrait pour les ménages qu'à deux conditions : qu'une directive-cadre en mesure l'impact et qu'une autre veille à la protection des systèmes en place. Ces deux conditions n'ont jamais été remplies. Dès la prise de pouvoir par la droite, la ministre de l'industrie Nicole Fontaine a entériné l'ouverture à la concurrence.

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