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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement rédactionnel n° 74 insère, après les mots « non domestiques », les mots « consommant plus de 30 000 kilowattheures par an et ».
L'amendement n° 74 est adopté.
L'amendement n° 75 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° 75 est adopté.
L'amendement n° 76 supprime l'alinéa 10, parce que le Premier ministre a déjà, en application de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution, toute compétence pour prendre des décrets fixant les modalités d'exécution d'une disposition législative, sans qu'il soit nécessaire de le rappeler dans chaque loi.
L'amendement n° 76 est adopté.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
