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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement établit une transparence des prix lorsqu'un matériel informatique est vendu pré-équipé de logiciels. Avis favorable.
