Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Cet amendement est-il applicable ? L'intention est bonne, mais comment distinguer un ordinateur d'un smartphone ou d'une tablette sans créer de discriminations ? L'auteur pense sans doute promouvoir les logiciels libres, mais la rédaction doit être améliorée.

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