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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 123 est rédactionnel.
L'amendement n° 123 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
