Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement vise à revoir le mode de calcul du taux d'usure en le basant sur le taux des prêts sur le marché interbancaire à douze mois. Dans le droit en vigueur le taux d'usure est déterminé par voie réglementaire en faisant une moyenne des taux observés et en ajoutant un tiers. Plusieurs pays européens s'en remettent à la jurisprudence : par exemple, en Allemagne, un taux égal au double du taux moyen semble excessif. Il serait nécessaire d'étudier les effets de cet amendement si l'on ne veut pas que certains particuliers n'aient tout simplement plus accès au crédit.

Le projet comporte plusieurs dispositions favorables à la baisse des taux, que l'intérêt de banques innovantes qui consentent des prêts à faible taux d'intérêt pour la mise en place du registre national des crédits est de nature à favoriser. Il faut également encourager le micro crédit et je suis favorable -une fois n'est pas coutume- à un rapport sur ce sujet. Avis défavorable.