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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Daniel Raoul, président :Lors du vote de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation en 2010, j'avais signé un amendement sur le taux d'usure. On nous avait alors prédit une baisse de la consommation. D'autres s'en sont occupés depuis...
L'amendement n° 3 est retiré.
