Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement va dans le sens des remontées de terrain, y compris de la part de certaines associations comme le Secours catholique.
