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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 239
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable.
L'amendement n° 239 n'est pas adopté.
En faisant connaître l'endettement préexistant, le registre national des crédits aux particuliers (RNCP) limitera le montant du crédit accordé aux possibilités effectives de remboursement des ménages. Faute de visibilité, le raccourcissement de la durée des plans d'apurement aurait pour conséquence de raccourcir systématiquement la durée des crédits consentis, imposant un taux d'effort trop élevé à de très nombreux emprunteurs. Pour éviter de réduire l'accès au crédit des ménages les plus modestes, l'amendement n° 131 fait coïncider le raccourcissement des plans avec la mise en place du RNCP.
