Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Michèle André, rapporteure pour avis :Il n'est pas question de faire de la déliaison. Certains prennent des cartes afin de bénéficier de promotions. Ils doivent pouvoir continuer à bénéficier de ce type d'offres. Le délai d'un an me semble très court. Le débat serait moins dur si le registre existait déjà. Vu l'état d'avancement de la réflexion, le dispositif n'est pas envisageable avant l'année prochaine.
