Intervention de Benoît Hamon

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Benoît Hamon, ministre délégué :

Ce registre n'a rien d'un travail d'Hercule. Compte tenu des délais de publication des décrets, de l'ordre de six mois après la promulgation de la loi, nous pouvons avancer rapidement. Le groupe de travail aura pour principale mission de bâtir le système d'identifiants. Nous visons essentiellement les crédits à la consommation, dont le délai de renouvellement est en principe d'un an. Au bout d'un an, le registre sera donc alimenté par l'essentiel des personnes que nous ciblons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion