Intervention de Alain Fauconnier

Le sujet préoccupe le Sénat depuis très longtemps. Du point de vue de la protection du consommateur, le principe même des cartes confuses est difficilement acceptable, à moins de considérer qu'il conserve sa liberté de choix.

Le principal argument qui conduit à ne pas prendre des mesures d'interdiction trop brutales est de nature économique : la consommation étant l'un des derniers moteurs de la croissance et de l'emploi, le crédit renouvelable, déjà en déclin sensible, mérite d'être préservé car son utilisation responsable correspond à un besoin véritable.

Comment protéger sans interdire ? Le droit en vigueur exige le consentement exprès du consommateur pour utiliser la fonction crédit des cartes confuses, et les professionnels se sont engagés à proposer la déliaison à chaque renouvellement de la carte : avis défavorable à cet amendement qui préconise une prohibition totale.