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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 187
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement indiquant que le dispositif pourrait affaiblir la protection du conjoint amené à s'endetter pour faire face aux dépenses de vie commune d'entretien des enfants, j'y suis favorable.
L'amendement n° 187 est adopté.
L'article 19 quinquies est supprimé.
