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Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 244

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement n° 244 est adopté.

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