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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 248
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 248 est adopté.
L'article 19 octies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
